Art. 257.–   Les dispositions du présent livre ne préjudicient pas à l'application des règles résultant :

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des textes généraux relatifs à la protection et à l'amélioration de l'Environnement en vigueur dans les Etats membres,

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des dispositions spécifiques protectrices des ressources biologiques de la mer, prévues dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans le domaine des pêches maritimes.