Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE VI — ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
Section IV — Rébellion
Art. 259.– Si l'infraction prévue à l'article précédent est commise :
Par trois personnes au moins, le maximum de la peine d'emprisonnement est porté à trois années et à cinq années si l'une des personnes au moins porte une arme apparente ;
Par vingt personnes au moins, les maxima des peines d'emprisonnement visés au paragraphe précédent sont portés respectivement à cinq ans et à dix ans.
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