Art. 26-3.– Personnes exclues du bénéfice des peines alternatives

Les peines alternatives prévues aux articles 26 et 26-1 ci-dessus ne sont pas applicables aux auteurs d'infractions à la Législation sur les armes, de même qu'aux auteurs d'offenses sexuelles et aux auteurs d'atteintes à l'intégrité corporelle prévues par le présent Code.