Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE II — AERONEFS
TITRE I — IMMATRICULATION, HYPOTHEQUES, PRIVILEGES, SAISIES ET SAISIE VENTE
CHAPITRE PREMIER — IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS
SECTION II — NATIONALITE – CESSION ET MUTATION DES AERONEFS
Art. 26.– Tout aéronef immatriculé au registre d'immatriculation a la nationalité ivoirienne et doit porter les marques de nationalité et d'immatriculation prévues par décret.
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