Code des Investissements au Cameroun
LOI n° 2002/004 DU 19 Avril 2002 PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
TITRE IV — DE LA PROMOTION DE L'INITIATIVE PRIVEE
Art. 26.– La promotion de l'initiative privée est assurée par les organes ci-après :
un Conseil de Partenariat Industriel,
un Institut de l'Entrepreneurship,
un Observatoire de l'Industrie et du Commerce, une Agence des Normes et de la Qualité, et un Centre de la Propriété Intellectuelle.
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