Art. 26.–   Tout navire perd sa nationalité dans les conditions ci-après :

a)

manquement grave aux obligations relatives à son obtention ;

b)

suppression de l'une quelconque des conditions requises pour son obtention ;

c)

tout changement d'un bâtiment, sans déclaration préalable, dans sa forme ou de toute autre manière ;

d)

naturalisation frauduleuse d'un navire étranger.