Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE II — LE NAVIRE
TITRE I — LE STATUT ADMINISTRATIF DU NAVIRE
Chapitre III — Immatriculation
Art. 26.– Les navires sont immatriculés par l'autorité maritime compétente à raison de leur port d'attache.
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