CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, RESTAURANTS, CAFES, BARS, DANCING ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 26.– Discipline

Tout manquement à des obligations professionnelles entraîne pour le travailleur Tune des sanctions disciplinaires suivantes selon la gravité de la faute :

a)

Mise en garde verbale ou écrite

b)

Avertissement écrit

c)

Blâme

d)

Mise à pied d'un à 8 jours

e)

Licenciement