Art. 26.– Discipline

1. La procédure disciplinaire doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires.

2. Il est notamment rappelé que la procédure disciplinaire applicable aux travailleurs est la suivante :

—

une demande d'explication est adressée à l'agent mis en cause, avec copie aux délégués du personnel,

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la réponse de l'agent et l'avis des délégués du personnel doivent parvenir à la direction de l'entreprise dans les 48 heures.

S'il n'y a pas d'avis des délégués du personnel dans ce délai, la sanction pourra être prise et appliquée.