Art. 260.–   (1) En période de campagne électorale, les contestations se rapportant à la couleur, au sigle, au symbole choisi par un candidat ou une liste de candidats, sont portées devant la juridiction administrative compétente, dans un délai maximum de trois (03) jours à compter de la date de publication des candidatures ou du constat des faits allégués. La juridiction administrative compétente statue dans un délai maximum de quatre (4) jours à compter de la date de saisine.

(2) Les atteintes à l'honneur des candidats, ainsi que toutes autres infractions, sont poursuivies devant la juridiction de droit commun saisie sur simple requête. La juridiction de droit commun statue dans un délai maximum de quatre (04) jours à compter de la date de saisine. Elle peut prononcer la disqualification d'un ou de plusieurs candidats.