Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL
CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A LA SANTE PUBLIQUE
Art. 260.– Maladies contagieuses
(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans, celui gui, par sa conduite, facilite la communication d'une maladie contagieuse et dangereuse.
(2) Si la contagion facilitée est dangereuse pour la vie des animaux normalement destinés à la consommation humaine, l'emprisonnement est de un (01) mois à un (01) an.
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