Art. 261.–   Le bénéfice du régime .de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation est accordé à condition que :

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l'administration des douanes puisse s'assurer que les produits issus de la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation ont été obtenus à partir des marchandises importées ;

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l'état initial des marchandises ne puisse être économiquement rétabli après la transformation ou l'ouvraison.