Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL
CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A LA SANTE PUBLIQUE
Art. 261.– Pollution
Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) jours à six (06) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à un million (1 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui, par son activité :
pollue une eau potable susceptible d'être utilisée par autrui
pollue l'atmosphère au point de la rendre nuisible à la santé publique.
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