Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE VI — ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
Section IV — Rébellion
Art. 262.– Bénéficient de l'excuse absolutoire les rebelles, autres que les organisateurs ou les dirigeants de la rébellion, qui se retirent au premier avertissement, mais hors du lieu de la rébellion, sans résistance et sans arme.
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