Code Pénal au Cameroun

Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.

TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL.

CHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE.

 Art. 263.– Outrage à la moralité publique.

Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui outrage publiquement la pudeur.