Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL.
CHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE.
Art. 263.– Outrage à la moralité publique.
Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui outrage publiquement la pudeur.
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