Art. 263.–   Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, quiconque :

1°

Paraît dans un lieu qui lui est interdit ou se soustrait aux mesures de surveillance ou d'assistance dont il est l'objet en application de l'article 80 ;

2°

Revient dans la localité où a eu lieu l'infraction, ou dans celle de la résidence de la victime, contrairement à l'interdiction qui lui a été faite en application de l'article 78 ;

3°

Exerce une profession qui lui a été interdite ou rouvre un établissement qui avait été fermé, en application des articles 85 et 86 ;

4°

Enfreint une des déchéances qui lui avaient été imposées en application des articles 67 et 69 ;

5°

Se soustrait à une mesure d'assistance ou de surveillance post-pénale qui lui avait été imposée en application des articles 88 et 89 ;

6°

Enfreint l'interdiction régulièrement notifiée de réapparaître sur le territoire de la République en application des articles 83 ou 84 ou d'un arrêté d'expulsion ;

7°

Enlève, recouvre ou lacère une affiche apposée conformément à l'article 75;

8°

N'exécute pas les obligations relatives aux salaires et indemnités qui lui incombent au titre de l'article 85 6°.