Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL
CHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE
Art. 264.– Outrage public aux moeurs
Est puni des peines prévues à l'article 263 ci-dessus celui qui :
fait entendre publiquement des chants, cris ou discours contraires aux bonnes moeurs ;
attire l'attention du public sur une occasion de débauche.
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