Art. 265.–   (1) La commission régionale de supervision proclame les résultats des élections des conseillers régionaux au niveau de la circonscription électorale concernée, dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures à compter de la clôture du scrutin.

(2) Les travaux de la commission régionale de supervision sont consignés dans un procès-verbal signé de tous les membres présents.

(3) Une copie du procès-verbal est transmise au représentant de l'Etat dans la Région pour acheminement au ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées. Une copie est également transmise à la Direction Générale des Elections.