Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — TITRES ET MEDECINE AERONAUTIQUE
SECTION II — MEDECINE AERONAUTIQUE
Art. 266.– Les conditions d'agrément des médecins et des centres d'expertise médicale du personnel professionnel dont l'emploi est subordonné à la détention d'une licence sont fixées par voie réglementaire.
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