Code d'instruction criminelle
Loi du 19 Novembre 1808 portant code d'instruction criminelle
LIVRE II — DE LA JUSTICE
TITRE II — DES AFFAIRES QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU JURY
CHAPITRE II — DE LA FORMATION DES COURS D'ASSISES
ParagrapheI — Fonctions du président
Art. 267.– Il sera de plus chargé personnellement de diriger les jurés dans l'exercice de leurs fonctions ; de leur exposer l'affaire sur laquelle ils auront à délibérer ; même de leur rappeler leur devoir, de présider à toute l'instruction, et de déterminer l'ordre entre ceux qui demanderont à parler.
Il aura la police de l'audience.
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