Code Pénal au Cameroun

LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL

CHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE

 Art. 268-1.– Pratiques sexuelles sur un animal

(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) à cinq (05) ans, quiconque se livre à des pratiques sexuelles sur un animal.

(2) Est puni d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans, quiconque, à l'aide de violences physiques ou morales, contraint une personne à se livrer à des pratiques sexuelles sur un animal.

(3) Dans les cas prévus à l'alinéa 2 ci-dessus, la juridiction peut, en outre, ordonner l'administration des soins médicaux à la personne victime de la contrainte, aux frais du condamné.