Art. 268.–   Le capitaine est déchargé de toute responsabilité :

1°)

dans le cas d'infraction visé à l'article 294/2° ci-après, s'il administre la preuve qu'il a rempli tous ses devoirs de surveillance ou si le délinquant est découvert ;

2°)

dans le cas d'infraction visé à l'article 294/3° ci-après, s'il justifie que des avaries sérieuses ont nécessité le déroutement du navire et à condition que ces évènements aient été consignés au journal de bord avant la visite du service des Douanes.