Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE III — PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Art. 268.– Tout navire doit avoir à son bord un plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures établi conformément aux dispositions adoptée s par l'Organisation Maritime Internationale.
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