Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION

TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS

CHAPITRE VII — Atteintes à l'autorité publique et au fonctionnement des services publics

Section II — Outrages envers les autorités publiques

 Art. 268.–   Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs, quiconque, dans les conditions prévues par l'article 184, outrage le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Président du Conseil constitutionnel, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, le Médiateur de la République ou le Président de la Cour suprême, le Président de la Cour des comptes ou tout autre Président ou chef d'institution nationale.