Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL.
CHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES.
Art. 269.– Liberté de conscience.
Est puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 5.000 à 50.000 francs celui qui, par voie de fait ou menaces, contraint ou empêche de pratiquer un culte n'impliquant pas la commission d'une infraction.
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