Art. 269.–   Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque outrage, dans les conditions prévues à l'article 184, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, un membre du Gouvernement, un député, un sénateur, un membre du Conseil économique, social environnemental et culturel ou un magistrat d'une juridiction suprême ou un membre d'une institution nationale.