Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE VII — Œuvres sociales
SECTION I — Economat
Art. 27.2.– Les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de fermeture des économats sont fixées par décret.
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