Art. 27.–   L'Autorisation de Recherche confère à son Titulaire, le droit exclusif d'exécuter, à ses risques et dépens; dans les limites du périmètre qui en est l'objet indéfiniment en profondeur, tous travaux de Prospection et de Recherche d1Hydrocarbures, sauf exclusion prévue par le Contrat Pétrolier.

Elle confère également à son Titulaire le droit de disposer de sa part d'Hydrocarbures qui pourraient être éventuellement extraits à l'occasion des travaux de Recherche et des essais de production, sous réserve d'une déclaration préalable au Ministre chargé des hydrocarbures.