Art. 27.–   Le cahier des charges précise :

—

la nature, la qualité et la disponibilité des services postaux offerts ;

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les conditions et modalités de la réalisation des objectifs fixés ;

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la définition des services et des missions d'intérêt général ainsi que les conditions et modalités de leur réalisation, de leur durée et de leur rémunération en veillant à ce qu'elle favorise, au mieux, l'accès au service universel postal et qu'elle garantisse la couverture des charges en résultant ;

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les conditions et modalités de couverture et de desserte de l'ensemble du territoire national ;

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les conditions d'établissement et de maintien d'un réseau postal public, notamment de création et de suppression des bureaux de poste ;

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les conditions de détermination et de modification de la tarification applicable à chaque prestation ;

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les conditions et modalités dans lesquelles sont assurés l'égalité de traitement des usagers ou clients, la neutralité et la confidentialité des services, ainsi que le contrôle des tarifs et de la qualité des prestations.

Le cahier des charges contient également des dispositions faisant obligation de tenir une comptabilité analytique permettant de déterminer le prix de revient de chaque prestation offerte.