Code du Tourisme (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.

TITRE III — ACTIVITES OU PROFESSIONS TOURISTIQUES

 Art. 27.–   L'exploitation des établissements d'hébergement touristique s'effectue à travers toute activité d'hébergement en direction d'une clientèle de passage ou d'une clientèle qui y effectue un séjour caractérisé par une location d'une certaine durée n'excédant pas un an et qui n'y élit pas domicile. Il peut être rattaché aux établissements d'hébergement des installations offrant des services de cures, repos et soins.