Art. 27.– Reclassement à la suite d'un accident ou d'une maladie ayant entrainé une réduction de capacité de travail

1. Lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non, le travailleur subit une réduction de ses capacités à titre définitif, l'employeur peut lui proposer un emploi qui relève d'une catégorie inférieure mais correspondant à sa capacité constatée par le certificat médical de reprise du travail.

2. Le travailleur est alors rémunéré au taux de cette catégorie.