Art. 270.–   Lorsque le navire saisi bat pavillon d'un État étranger, le créancier doit dans le mois de la saisie, notifier le procès-verbal de saisie :

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au consul ou au représentant diplomatique dont le navire bat pavillon. Si cet Etat n'est pas représenté en Côte d'Ivoire, la notification est donnée dans les formes prévues par le code de procédure civile lorsque le destinataire d'un exploit habite à l'étranger ;

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aux autorités chargées de la tenue du registre des navires dans l'Etat d'immatriculation du navire ;

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à tous les créanciers hypothécaires inscrits dans le registre d'immatriculation des navires de l'Etat précité.