Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II — DISCIPLINE
SECTION II — PROCEDURE PREALABLE A LA SANCTION
Art. 271.– L'intéressé peut récuser les membres du Conseil dans les conditions prévues pour les juges par le Code de procédure civile.
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