Art. 271.–   (1) Les marchandises pour lesquelles il n'a pas été établi de connaissement ou autres documents faisant preuve du contrat de transport ne sont admises en avaries communes si elles sont sacrifiées. Elles contribuent néanmoins si elles sont sauvées.

(2) Il en est de même des marchandises chargées en pontée, sauf dans le cabotage régional où elles sont traitées comme des marchandises de cale.