Art. 271.–   Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs tout fonctionnaire au sens de l'article 223 qui, par sa négligence ou son obstruction systématique, provoque des ajournements, des ralentissements ou des désordres portant gravement atteinte au fonctionnement du service public dont il relève.