Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL
CHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES
Art. 273.– Obstacle aux funérailles
Est puni d'un emprisonnement de un (01) à six (06) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à vingt cinq mille (25 000) francs ou l'une de ces deux peines seulement, celui qui :
trouble une cérémonie ou un convoi funéraire ;
dégrade les monuments funéraires ;
ne remplit pas le devoir qui lui incombe d'inhumer ou d'incinérer le cadavre.
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