Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLE
SECTION I — DE l'HOMICIDE ET BLESSURES VOLONTAIRES
Art. 277-2.– Atteinte à la croissance d'un organe
Est puni Chi ri emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans et d'une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à un organe dans le but d'entraver sa croissance normale.
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