Art. 277.–   (1) Sont exemptés des droits et taxes dus à l'entrée, les hydrocarbures et les houilles destinés à l'avitaillement de tous les navires immatriculés ou non dans les États membres, qu'ils naviguent en mer, sur les cours d'eau affluant à la mer jusqu'au dernier bureau de douane situé en amont ou encore sur les fleuves formant la frontière entre deux bureaux de douane.

(2) Les produits doivent être pris dans les entrepôts d'où ils sont expédiés sous la garantie d'un acquit-à-caution ou d'une escorte assurant leur mise à bord.