Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre VIII — OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES

Chapitre I — ADMISSION EN FRANCHISE

SECTION I — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES

 Art. 278.–   (1) Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire, apportés par les navires venant de l'étranger, ne sont pas soumis aux droits et taxes d'entrée lorsqu'ils restent à bord.

(2) Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier qu'après déclaration en détail et acquittement des droits et taxes exigibles.