Code Pénal au Cameroun

LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS

CHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLE

SECTION II — DES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES

 Art. 279.– Coups avec blessures graves

(1) Est puni d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et, s'il y a lieu, d'une amende de cinq mille (5 000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui, par des violences ou des voies de fait, cause involontairement à autrui des blessures telles que prévues à l'article 277 ci-dessus.

(2) L'emprisonnement est de six (06) à quinze (15) ans, lorsqu'il est fait usage d'une arme ou d'une substance explosive, corrosive ou toxique, ou d'un poison ou d'un procédé de sorcellerie, magie ou divination.