Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE II — REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE II — DU REGIME DES EAUX
SECTION III — LES EAUX SACREES
Art. 28.– L'utilisation des eaux sacrées doit concilier :
les impératifs de préservation du patrimoine national ;
le respect des droits des tiers ;
le souci de préservation et de renforcement de la cohésion du social et de l'unité nationale.
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