Art. 28.–   (1) L'autorisation d'exploitation artisanale confère à son titulaire le droit de s'établir sur le périmètre attribué et un droit exclusif de prospecter et d'extraire les substances minérales à l'intérieur du périmètre d'exploitation artisanale, de les enlever et d'en disposer.

(2) Le titulaire d'une autorisation d'exploitation artisanale doit :

—

fournir à l'Administration chargée des mines des informations relatives à ses opérations d'exploitation et de prospection selon les modalités fixées par voie réglementaire ;

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exécuter sans délai toutes instructions relatives aux opérations d'exploitation que peut lui donner l'Administration chargée des mines pour assurer la sécurité du travail sur le site ou assurer une exploitation minière conforme aux règles de l'art et à la protection de l'environnement.

(3) Le titulaire d'une autorisation d'exploitation artisanale peut à tout moment, demander un permis de recherche ou un permis d'exploitation sur le périmètre d'exploitation artisanale dans les conditions prévues par la présente loi.