Art. 28.–   L'étude de faisabilité comprend, à titre indicatif mais sans limitation :

a)

l'évaluation de l'importance et de la qualité des réserves exploitables ;

b)

la détermination de la nécessité de soumettre le minerai à un traitement métallurgique ;

c)

la planification de l'exploitation minière ;

d)

la présentation d'un programme de construction de la mine détaillant les travaux, les équipements, les installations et les fournitures requis pour la mise en production commerciale du gîte ou gisement potentiel, ainsi que les coûts estimatifs s'y rapportant, accompagné de prévisions des dépenses à effectuer annuellement ;

e)

l'étude d'impact socio-économique du projet ;

f)

0 l'étude de l'impact du projet sur l'environnement (terre, eau, air, faune, flore et établissements humains) avec les recommandations appropriées conformément au Code de l'Environnement et à ses textes subséquents;

g)

les projections financières complètes pour la période d'exploitation ;

h)

le plan de développement communautaire ;

i)

toutes autres informations que la partie établissant ladite étude de faisabilité estimerait utiles, en particulier pour amener toutes institutions bancaires ou financières à s'engager financièrement pour l'exploitation du gisement ;

j)

les conclusions et recommandations quant à la faisabilité économique et le calendrier arrêté pour la mise en route de la production commerciale, en tenant compte des points ci-dessus énumérés.