CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE II — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE V — POSITIONS DES PERSONNELS

 Art. 28.– Position normale d'activité.

L'activité est la position normale de l'agent qui, engagé à la CAMPOST exerce effectivement les fonctions de son emploi d'affectation. Le temps d'activité comprend en plus :

les congés payés ;

les permissions exceptionnelles d'absence payées ;

le congé de maternité et repos pour allaitement ;

le congé maladie ;

le stage de formation ou de perfectionnement.