Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VIII — OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES
Chapitre I — ADMISSION EN FRANCHISE
SECTION I — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES
Art. 280.– Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, se conformer aux dispositions de l'article précédent
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement