Code Pénal au Cameroun

LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS

CHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLE

SECTION II — DES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES

 Art. 280.– Blessures simples

Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans et d'une amende de cinq mille (5 000) à deux cent mille (200 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, par des violences ou des voies de fait, cause, même involontairement à autrui, une maladie ou une incapacité de travail supérieure à trente (30) jours.