Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VIII — OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES
Chapitre I — ADMISSION EN FRANCHISE
SECTION II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRONEFS
Art. 281.– (1) Sont exemptés de tous droits et taxes de douane, les hydrocarbures et les lubrifiants embarqués à bord des aéronefs qui effectuent une navigation au-delà des frontières de la CÉMAC.
(2) Sont également exemptés de tous droits et taxes de douane, les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire.
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