Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE

TITRE II — PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAPITRE I — CATEGORIES

SECTION II — REGISTRE D'INSCRIPTION

 Art. 282.–   A titre exceptionnel, l'inscription sur les registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile des personnes n'ayant pas la nationalité ivoirienne peut, dans chaque cas particulier, être autorisée par arrêté du ministre chargé de l'Aviation civile.