Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE II — PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE I — CATEGORIES
SECTION II — REGISTRE D'INSCRIPTION
Art. 282.– A titre exceptionnel, l'inscription sur les registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile des personnes n'ayant pas la nationalité ivoirienne peut, dans chaque cas particulier, être autorisée par arrêté du ministre chargé de l'Aviation civile.
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