Art. 282.–   (1) Les marchandises ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées d'un passavant ou d'un autre document de douane en tenant lieu.

(2) Les marchandises, même accompagnées d'un passavant régulier, ne peuvent circuler de nuit dans le rayon.

(3) Le gouvernement de l'État intéressé peut dispenser certaines marchandises de cette formalité et déterminer les conditions auxquelles cette dispense est subordonnée.