Art. 283.–   (1) Les marchandises soumises à la formalité du passavant, provenant de l'intérieur du territoire douanier, qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être conduites au bureau de douane le plus proche pour y être déclarées dans la même forme que pour l'acquittement des droits.

(2) Les transporteurs desdites marchandises doivent présenter aux agents des douanes, à la première réquisition, les titres de transport dont ils sont porteurs ainsi que tous autres documents justifiant la détention régulière des marchandises dans le territoire douanier (quittance de douane, factures d'achat, etc.).